DOMAINES D'ACTIVITÉ

Marchés financiers et droit des sociétés

Notre cabinet d'avocat a une importante expérience dans la consultation juridique fournie aux investisseurs et aux organes institutionnels comme les directeurs de fonds, les gestionnaires de portefeuille, les directeurs de fonds de pension, les administrateurs et les directeurs travaillant au sein des entités en question.

En matière de marchés financiers, notre cabinet d'avocats a une large d'expérience dans la préparation des dossiers de fiducies, dans la gestion des émissions privées et dans la préparation des contrôles de Due Diligence.

Notre cabinet d'avocat est doté d'une forte expèrience très expérimenté en matière d'accompagnement des sociétés publiques, des sociétés cotées en bourse notamment à la Bourse de Tel Aviv. Cet accompagnement comprend l'aide au quotidien pour tout ce qui a trait à l'application des lois et de la régulation en matière de sociétés et de valeurs mobilières, du respect des obligations de déclaration, de l'accompagnement des différents organes au sein des sociétés, la gestion des sociétés, afin de permettre la mise en œuvre des activités courantes à une époque dans laquelle la régulation en ce domaine est de plus en plus stricte et complexe.

Notre cabinet d'avocat représente aussi des sociétés, des organes commerciaux et clients privés dans des transactions de fusion et acquisition et dans la rédaction de contrats d'investissement, de contrats d'achat d'activités, de contrats de collaboration et de vote entre actionnaires, de contrats de promotion, de formation de sociétés et de promoteurs commerciaux, dans le cadre de transactions de fusion et/ou de division, pour des contrats d'investissement et de conseil, des négociations avec les fonds de capitaux et des investisseurs privés dans les domaines précités et en matière d'investissement dans des sociétés technologiques, les sociétés High Tech et les START UP, de leur formation et jusqu'à leur émission.

Notre cabinet d'avocat fournit des conseils juridiques à des sociétés et organes commerciaux nos avocats accompagnent et assistent aux réunions du Conseil d'administration et aux assemblées générales en préparant et en rédigeant les différents rapports requis par la loi et destinés aux autorités comme les autorités boursières et le Greffe des sociétés. Ainsi que de la gestion des registres en prenant en compte les obligations des sociétés et des différentes entreprises.

Maître Orly Guy bènèficie d'une large expérience en matière de consultation puisqu'elle a été Conseillère Juridique d'une société publique et administratrice de sociétés privées et publiques cotées en bourse en Israël et aux USA, comme la société Internet Zahav Ltd., la société Medtechnica Ltd. et le fonds de formation des salariés de l'État. Par le passé, Maître Guy était administratrice au nom de l'État au sein d'une compagnie d'assurance couvrant les risques du commerce à l'étranger (avant la privatisation de la société) et administratrice externe du Fonds pour ladite compagnie.

Contentieux

Notre cabinet d'avocats représente ses clients devant les tribunaux et les juridictions dans différents domaines du droit civil, commercial et public, y compris en les représentant devant les Tribunaux, le Conseil des Prud'hommes, devant les tribunaux administratifs, devant les différentes commissions d'appel, les autorités, services publics et municipaux.

Nose services en matière de contentieux comprend la représentation et la gestion des procédures administratives, des assignations en remboursement d'une somme d'argent, d'assignations en diffamation, d'assignations en exécution d'un contrat de vente, d'assignations contre l'administration des domaines en Israël, les demandes d'ordonnance de ne pas faire et de mesures déclaratives, la dissolution de société et leur redressement, la faillite, l'appel dans le domaine de la fiscalité immobilière, de la fiscalité municipale, le droit de la planification et de la construction, les assignations en matière civile comme les procédures d'appel devant les tribunaux administratif, les représentations de groupe en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et/ou les assignations en exécution des instructions boursiaire, et les engagements de révélation ou les procédures spécifiques dans certains domaines, y compris en matière de limitation commerciale, de planification, de construction et d'expulsion d'un bien immobilier.

Maître Orly Guy et Maître Moshé Bachar ont été, et sont toujours, administrateurs de biens et de différentes entreprises suite à une nomination du Tribunal.

Droit immobilier

Egalement spécialisé dans l'accompagnement de projets et immobiliers complexes et importants, en y accompagnant entrepreneurs sociétés de construction dans des projets de libération/construction, à compter de l'étape de la promotion (y compris la modification du Plan de construction urbaine), de la phase des autorisations de construire, signature de contrats avec l'entrepreneur dans le cadre d'accords de combinaison ou d 'accords de réalisation, et jusqu'à la rédaction des contrats entre l'acquéreur et le entrepreur et l'enregistrement des biens au nom des acquéreurs.

Le cabinet d'avocat a est doté d'une forte d'expérience dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la planification fiscale, y compris en matière d'impôt sur la plus value, de taxes municipales, de taxes et frais de construction et d'amélioration.

Notre cabinet fait également preuve d'une large expérience dans le domaine du contentieux lié au droit immobilier, y compris par rapport à des projets de libération-construction, des assignations pour quitter un bien, des assignations au nom et contre des locataires protégés pour qu'il quittent un bien et/ou le paiement de loyers, assignations en règlement des indemnités d'expulsion et des assignations et procédures relatives aux expulsions.

Le cabinet est à mème de représenter un éventail de clients, que ce soit d'une manière groupée ou privée, en relation avec ou commerciaux, des projets résidentiels, l'achat de terrains ou d'appartements, la gestion d'assignations qui portent sur les défauts de construction et/ou la gestion de procédures administratives et/ou d'assignations pour le remboursement de taxes, la construction et les frais de développement qui ont été réglés aux autorités locales alors que ce ne devait pas être le cas.

Conseils en matière commerciale

Les avocats de notre cabinet bénéficier d'une forte expérience en matière de sociétés et d'entités publiques. Le cabinet d'avocats représente et gère au quotidien les affaires de sociétés privées et publiques, d'organes et d'institutions comme de sociétés d'investissement.

Autorités locales et sociétés municipales

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans le domaine des autorités locales et des sociétés économiques. Dans ce cadre, nous avons accompagné et géré des transactions et contrats, nous avons mené des procédures judiciaires par rapport à la construction de bâtiments publics, des marchés municipaux, avons préparé des appels d'offre pour la construction et les infrastructures de différents types, des appels d'offre pour des panneaux, la publication et autre. De plus, apporte nous des conseils juridiques en matière de fiscalité municipale et fiscalité de la construction municipale et avons géré différents problèmes qui caractérisent la vie des autorités locales et des sociétés municipales.

Propriété intellectuelle et artistique

Le cabinet d'avocats également de la préparation de contrats de permis locaux et internationaux pour la fabrication, la vente, la diffusion et l'utilisation des droits d'auteurs, ainsi que des questions de production et des assignations en préservation des droits sur les films et les séries TV, y compris des contrats de production, des contrats avec les auteurs de scénarios, avec les metteurs en scène et les acteurs.

De plus, le cabinet d'avocat s'occupe des questions de protection des droits d'auteurs et des marques commerciales, surtout dans le domaine de la mode, de la communication et de l'internet.

Droit du travail

Le cabinet d'avocats accompagne depuis des années des entreprises qui emploient des centaines de salariés, et il les aide à rédiger les contrats de travail en Israël et à l'étranger, qu'il s'agisse de contrats personnels ou de contrats de groupe. Le cabinet assure leur représentation devant les Conseils de Prud'hommes et les Tribunaux, et il fournit au quotidien ses conseils juridiques. De plus, le cabinet accompagne les directeurs et les salariés dans le cadre des négociations menées contre des employeurs, et dans le cadre de conflits juridiques devant les Conseils de Prud'hommes.

Communication

Le cabinet d'avocats délivré ses conseils juridiques au quotidien aux sociétés de communication et aux sociétés de contenu. Il rédige des contrats d'achat de droits directement et indirectement, des contrats de propriété sur les sites internet et des contrats pour les émetteurs de programmes de télévision au sein des sociétés de contenu, pour les sociétés internet et auprès de la presse écrite.

Services notariales

Le cabinet d'avocats fournit tous les services notariales en proposant une gestion rapide et efficace, y compris des services de traduction en anglais, français et espagnol, ainsi que l'obtention d'attestations apostille.

Tous droits préservés à Guy, Bachar et associés, avocats et notaires, 2015